Conditions générales de vente

Théo Schlosser-Grimaud, entrepreneur individuel (EI), SIREN 106 241 854, TVA intracommunautaire FR64106241854, siège social 20 rue de la Collégiale, 44190 Clisson, France.

Contact commercial et service client : contact@job-mind.com.

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux normal de 20 % incluse : le montant affiché est celui qui sera débité. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté à la commande.

Ta facture, émise à chaque échéance, détaille le montant hors taxes, le taux et le montant de TVA. Tu la retrouves à tout moment depuis Réglages → Gérer l'abonnement.

Pro mensuel : 5,99 € TTC par mois, sans engagement de durée.

Pro annuel : 49 € TTC par an, soit environ 4,08 € TTC par mois.

Pass Recherche : 14,99 € TTC pour 3 mois, payé en une fois, soit environ 5 € TTC par mois.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent. Une hausse de tarif ne s'applique jamais rétroactivement à un abonnement en cours : nous t'en informons au moins 30 jours avant la prochaine échéance, et tu peux résilier d'ici là.

La commande se fait depuis l'application. Un récapitulatif t'indique l'offre choisie, le prix TTC, la durée et le mode de reconduction avant toute validation.

Le bouton de validation porte la mention « Commander avec obligation de paiement » : cliquer dessus t'engage à payer.

Le contrat est conclu à l'acceptation du paiement par Stripe. Tu reçois alors un e-mail de confirmation et ta facture, et l'accès Pro s'active immédiatement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires.

Les abonnements mensuel et annuel sont prélevés d'avance à chaque échéance. Le Pass Recherche est prélevé une seule fois.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès Pro est suspendu après les relances automatiques de Stripe, sans frais supplémentaires de notre part.

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Tous deux sont reconduits tacitement à l'identique à chaque échéance, conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation.

Pour l'abonnement annuel, nous t'informons par e-mail au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de refus de reconduction. Si cette information arrive en retard, tu peux résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes prélevées après celle-ci te sont remboursées.

Le Pass Recherche ne se reconduit jamais : l'accès Pro prend fin au bout des 3 mois, sans démarche de ta part.

Tu peux résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis Réglages → Compte & abonnement → « Résilier mon abonnement ». Cette fonction est accessible en trois clics, conformément à l'article L.215-1-1. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : tu gardes l'accès Pro jusque-là.

Tu peux aussi nous demander la résiliation par e-mail ; nous la traitons sous 72 heures ouvrées et te confirmons la date d'effet.

Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité (article L.221-18 du code de la consommation).

Exception — exécution immédiate : l'offre Pro est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence dès la validation du paiement. Au moment de la commande, nous te demandons deux choses : ton accord exprès pour que l'exécution démarre immédiatement, et ton renoncement exprès au droit de rétractation. Si tu donnes ces deux accords, tu perds ton droit de rétractation dès que le service t'est fourni, conformément à l'article L.221-28 13° du code de la consommation.

Si tu ne donnes pas cet accord, l'activation de l'accès Pro est différée jusqu'à la fin du délai de 14 jours, et tu peux te rétracter librement pendant ce délai.

Pour te rétracter, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté. Tu peux reprendre le modèle ci-dessous.

Formulaire type de rétractation — À l'attention de Théo Schlosser-Grimaud (EI), 20 rue de la Collégiale, 44190 Clisson, France, contact@job-mind.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service Jobmind Pro, commandé le [date de commande]. Nom : … Adresse : … Adresse e-mail du compte : … Date : … »

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de ta demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le contenu numérique fourni est couvert par la garantie légale de conformité des articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation. Si le service ne correspond pas à ce qui est décrit, tu peux en exiger la mise en conformité et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale et n'est jamais facturée.

En dehors de la rétractation, l'abonnement n'est pas remboursé au prorata : la résiliation arrête les échéances à venir sans rendre la période en cours.

Restent dus dans tous les cas : la restitution d'un paiement indu (double prélèvement, erreur de facturation, prélèvement postérieur à une résiliation), le remboursement des sommes prélevées après une reconduction annuelle non précédée de l'information légale (art. L.215-1), et les suites de la garantie légale de conformité décrite à la section 7.

Le détail figure dans notre page « Remboursement et annulation ».

Adresse ta réclamation à contact@job-mind.com : nous te répondons sous 30 jours.

Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de ta réclamation écrite : ANM Consommation, 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris, formulaire de saisine en ligne sur www.anm-conso.com.

Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est facultatif : tu restes libre de saisir la justice à tout moment.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si tu résides dans un autre État de l'Union européenne, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs de ton pays de résidence.